Juriste - 1864 H/F

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Environnement professionnel

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un opérateur de l’État au service des politiques publiques, sous la double tutelle des ministères en charge de l’agriculture et du travail.

L’ASP intervient notamment comme organisme payeur des aides de la politique agricole commune (PAC).

Vous rejoindrez la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP), en charge de la mise en œuvre du deuxième pilier de la PAC (FEADER) hors aides surfaciques, ainsi que d’aides nationales dans le domaine agricole et de la pêche.

Le poste est positionné dans le service métier des aides au développement rural et à la pêche (SADRP), au sein du secteur des activités supports et transverses (SAST).

Le SAST couvre les domaines juridiques, conventionnement, pilotage de l’activité des directions régionales et maitrise d’ouvrage de l’outil Logic.

L’activité juridique du secteur est prise en charge par plusieurs agents.

Objectifs

Vous prendrez en charge des expertises juridiques et analyses règlementaires, contribuerez à la mise en œuvre de la lutte anti-fraude et assurerez le pilotage ou serez le référent de domaines juridiques spécifiques, en lien avec les dispositifs d’aides agricoles relevant du périmètre de la DDRP.

Vous serez également en charge du suivi et du reporting de votre activité et participerez à l’ensemble des activités juridiques du service.

Missions

Expertise juridique

• Conduire des analyses juridiques dans les domaines relevant de la direction

• Accompagner le déploiement de nouvelles aides, commenter les projets de textes réglementaires et d’actes associés

• Analyser les textes européens et nationaux ainsi que la jurisprudence et en proposer une interprétation

• Rédiger des notes d’aide à la décision

• Vérifier la conformité juridique des procédures internes

• Assurer la veille réglementaire dans les domaines relevant de la direction

Lutte anti-fraude

En partenariat avec la référente métier Lutte Anti Fraude (LAF) SADRP et la chargée de mission contrôle interne :

• Co-piloter et co-animer le réseau des référents LAF en Directions Régionales

• Appuyer les agents et contribuer à l’amélioration des procédures sur la détection et la prévention des cas de fraude et sur les suites à donner

• Former et sensibiliser les agents

Domaines spécifiques

• Elaborer et mettre à jour des procédures pour sécuriser le rôle de l'ordonnateur (aspects juridiques)

• Coordonner la rédaction de fiches thématiques transverses (pilotage)

• Animer le réseau des DR pour la mise en œuvre du contrôle interne, en lien avec la chargée de mission contrôle interne de la direction

• Répondre aux questions sur le cadre légal et règlementaire applicable aux marchés publics

• Relayer au sein de la DDRP la stratégie archivage pilotée par l'inspection générale

  Champ relationnel

• En interne : la direction de la DDRP et les autres services de la direction, les directions régionales (DR) de l’ASP, l’agence comptable de l’ASP, les autres directions du siège

• En externe : les régions en tant qu’autorités de gestion régionales du FEADER, les services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Savoirs

• Connaissance de la réglementation européenne et nationale liée aux aides agricoles (FEADER en particulier)

• Connaissances approfondies en droit public et, si possible, en droit pénal

• Connaissance de la réglementation applicable à la gestion budgétaire publique

Savoir-faire

• Capacité rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

• Évaluer et prévenir les risques juridiques

• Rédiger des écrits de nature juridique

• Rendre compte et établir des reportings

Savoir-être

• Qualités relationnelles pour travailler en équipe

• Capacité à travailler de manière autonome et avec prise d'initiatives

• Rigueur et fiabilité dans l’exécution des tâches

• Sens des priorités

Conditions particulières d’exercice

Télétravail possible

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Contacts pour tout renseignement

• Rodolphe ANJARD, chef de service

  05 55 12 08 81 – rodolphe.anjard@asp.gouv.fr

• Damien MARCON, chef de service adjoint

  05 55 12 06 30 – damien.marcon@asp.gouv.fr

• Aurélie MARTIGNE, cheffe de secteur

  05 55 12 07 70 – aurelie.martigne@asp.gouv.fr